Conditions générales de vente - Ardelya
ARTICLE 1 : PREAMBULE - IDENTITE DU VENDEUR
ARDELYA est une SASU au capital de 1000€, dont le siège social se situe au 60 Rue de la Mahère 442409 Sucé sur Erdre, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 944 091 826, et représentée par Ann Moine-Standley en qualité de Présidente. Elle est joignable sur l’adresse mail ardelya.bienetre@outlook.com et par téléphone, au 06.25.85.64.93. Elle a notamment développé une offre d’accompagnement en individuel ou en groupe en Hypnose SAJECE, d’accompagnement en individuel ou en groupe pour apprendre à apprendre, de MP3 d’hypnose et méditation, de livrets de métaphores à lire, d’outils de méthodologie, de créations personnelles, de conférences pour les parents et enseignants au sein d’établissements scolaires, de formations à destination de particuliers ou d’établissements scolaires ou associations.
Il est ici rappelé que l’hypnose, et a fortiori la méthode SAJECE de manière plus globale, s’inscrit dans la relation d’aide, hors cadre médical, psychiatrique et psychologique réglementés. Elle ne se substitue donc en rien à un acte ou traitement médical dont elle peut toutefois être complémentaire. L’accompagnement pour apprendre à apprendre ainsi que les conférences pour apprendre à apprendre sont des outils qui permettent également de s’inscrire dans cette démarche de bien-être et mieux-être, et ne constituent pas non plus un traitement d’ordre médical, psychiatrique et psychologique.
L’hypnose SAJECE n’est pas non plus une hypnose médicale et ne prétend pas l’être. Les
présentes Conditions Générales sont établies à l’égard de tous les Clients qui commandent des Prestations par l’intermédiaire du site internet :
ARTICLE 2 : DEFINITION DES TERMES
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des
présentes, les éléments ci-après explicités :
« Client » : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’une des prestations proposées par la société ARDELYA et concernée par les présentes conditions générales de vente. Les clients pouvant être des consommateurs ou des professionnels, certaines clauses seront spécifiques à l’une ou l’autre des catégories de Clients de la Société. A ce titre, le terme « Client » pourra être décliné en « Client consommateur » (ou « Consommateur ») ou « Client
professionnel » (ou « Professionnel »). A défaut de précision, les clauses s’appliquent à tous les clients.
« Conditions Générales » : conditions générales de vente objet des présentes.
« Contrat » ou « Convention » : tout contrat, toute inscription ou tout accord entre les parties pour la mise en œuvre de l’une des prestations évoquées, établi
en sus des présentes Conditions Générales, incluant les bulletins d’adhésion.
« Parties » : le Client et la Société dans le cadre de leurs engagements respectifs et des conventions conclues entre eux.
« Prestation » ou « Service » : toute prestation de formation, stage, atelier, conférence ou autre prestation délivrée par la Société et visible sur son Site
internet, désigné ci-dessous.
« Prix » : montant unitaire d’un service proposé par la Société. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises. Toute stipulation d’un prix hors taxes fera l’objet
d’une précision explicite.
« Site » : site internet à partir duquel les prestations peuvent être sélectionnées et réservées, à savoir : https://www.ardelya.com
« Société » ou « Vendeur » : la société ARDELYA, sus-désignée, agissant en qualité de vendeur.
Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales, à moins qu’il n’en soit précisé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence au genre inclut l’autre genre.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Nous invitons les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des Prestations délivrées par la Société à travers le Site, comprenant toute formation, tout atelier, toute séance, tout produit ou toute Prestation, que ce soit d’ordre habituel, ponctuel ou complémentaire qui pourraient être proposés par la Société sur le Site. La Société assure la vente des prestations susmentionnées par l’intermédiaire du site : https://www.ardelya.com .
Toute Prestation apparaissant sur le Site est concernée par les présentes Conditions Générales.
De même, toute Prestation n’apparaissant pas sur le Site n’est pas concernée par les présentes Conditions Générales. S’il n’accepte pas les Conditions Générales, le Client ne doit donc pas conclure de contrat ou effectuer d’inscription à l’une des Prestations proposées par la Société. En s’inscrivant à l’une de nos Prestations, il reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées sur le Site.
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation par elle-même à s’en prévaloir ultérieurement. Seront applicables à l’offre et à la Prestation fournie, en sus des présentes Conditions Générales, les éventuelles conditions particulières acceptées d’un commun accord entre les Parties dans le Contrat qu’elles auront établies entre elles, si les spécificités de la prestation le justifient.
A défaut de contrat complémentaire, les présentes Conditions Générales restent les seules applicables.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Il est ici précisé que les photos apparaissant sur le Site, notamment pour illustrer les Prestations délivrées n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Ces photos sont par ailleurs protégées par le droit d’auteur.
Les présentes Conditions Générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de délivrance des Prestations commandées par les Clients. S’agissant des Clients consommateurs, et conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus apparaissent sur le Site (en ce sens : voir l’Article 22 des présentes Conditions Générales).
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur pour une durée indéterminée. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site (ne pouvant en conséquence s’appliquer qu’aux transactions conclues ultérieurement) et en annexant la nouvelle version aux Contrats concernés. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la Commande par le Client.
Elles entrent en vigueur pour le Client à la date de sa commande, pour la durée nécessaire à la délivrance de la Prestation, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société. Certaines clauses peuvent toutefois continuer d’avoir des effets postérieurement.
ARTICLE 5 : COMMANDES
5.1. Prestations proposées à la vente
Les Prestations proposées à la vente sont des séances d’accompagnement en individuel ou en groupe en Hypnose SAJECE, d’accompagnement en individuel ou en groupe pour apprendre à apprendre, de MP3 d’hypnose et méditation, de livrets de métaphores à lire, d’outils de méthodologie, de créations personnelles, de conférences pour les parents et enseignants au sein d’établissements scolaires, de formations à destination de particuliers ou d’établissements scolaires ou associations. Les Prestations sont classées sur le Site par catégories de Prestations.
Les caractéristiques principales de chaque Prestation, notamment ses spécifications, sont présentées sur le Site et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une Prestation relève de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
5.2. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site la/les Prestation(s) qu'il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. La commande se fait selon les modalités suivantes :
- Composer l’adresse du site ;
- Suivre les instructions du site pour la réservation du module, son format et la session choisis ;
- Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) en indiquant le nom, prénom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, ainsi que la modalité choisie pour le suivi de la prestation et en cliquant sur « confirmer » ;
- Accéder au panier directement ou cliquer sur le Panier pour vérifier la liste du (des) Produit(s) sélectionné(s) : le Client peut à ce moment retirer des produits de la liste. Il peut aussi retourner naviguer sur le Site pour ajouter de nouveaux Produits selon la même procédure, et revenir ensuite sur le Panier en cliquant sur ledit Panier ;
- Si le Client dispose d’un code promotionnel, il doit le saisir dans l’emplacement prévu à cet effet et cliquer sur « appliquer le code promo » : cela s’applique pour le système de parrainage (exposé ci-dessous) ou pour toute autre promotion que la Société mettrait en place sur ses produits. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Cliquer sur « Valider la commande » ;
- Pour finaliser la commande, le Client disposant déjà d’un compte client doit se connecter à son compte client. A défaut il devra à cette étape choisir un identifiant et un mot de passe pour créer son compte client. Il convient alors également de compléter les détails de facturation (nom, prénom, nom de l’entreprise le cas échéant, pays, numéro et nom de rue, code postal, ville, téléphone, adresse de messagerie, informations complémentaires le cas échéant), de vérifier la commande à nouveau et de sélectionner le mode de paiement de de la somme totale (règlement par carte bancaire, Paypal ou virement). A ce moment de la commande, le Client peut consulter notre politique de confidentialité en ligne. Dans tous les cas, il convient de cocher la case relative à l’acceptation des Conditions Générales pour valider la commande.
- Cliquer sur « Commander » et suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix requis (par PayPal ou carte bancaire) ou générer le paiement depuis sa banque selon les instructions délivrées sur le Site (pour les virements) ;
- Confirmation et récapitulatif de commande : le Client peut alors consulter son récapitulatif de commande (numéro de commande, date, mail, total payé, moyen de paiement, coordonnées bancaires du Vendeur le cas échéant, détail de la commande, nom, prénom et adresse de facturation). Il reçoit également ce récapitulatif par mail à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.
L'enregistrement d'une commande sur le Site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve, ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique (à défaut de réception de la confirmation par mail, il convient de bien vérifier les spams) et après encaissement par celui-ci de l'acompte dû ou de la somme totale (en fonction de la prestation achetée – cf article 6 Prix des Prestations). Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire, faisant démarrer le délai de rétractation exposé à l’article 10 ci-après pour les Clients consommateurs.
En cas de règlement de la somme totale de la prestation par virement, la réservation ne sera validée définitivement qu’une fois les fonds reçus et le paiement devra être reçu par la Société dans les sept (7) jours calendaires de la commande. Dans le cas où la Prestation démarrerait moins de sept (7) jours calendaires après la commande, le Client s’engage à régler l’intégralité du prix par virement dans les meilleurs délais dans les conditions indiquées ci-dessous pour les modalités de paiement.
Dans tous les cas, la somme totale de la prestation est réglée sur le site internet et les relations contractuelles régies par les présentes Conditions Générales uniquement.
Dans tous les cas, la Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de sa Prestation au Client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime (en particulier s’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une autre Prestation). Toute inscription parvenue à la Société est donc réputée ferme et définitive à l’issue du délai de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales (pour les clients Consommateurs).
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable (sauf accord exprès entre les Parties) et ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation dans les délais impartis ou justificatif d’un cas de force majeure dans les conditions exposées à l’article 14 des présentes Conditions Générales.
5.3. Système de parrainage
La Société a décidé de mettre en place pour ses Clients, disposant d’un compte client au titre d’une précédente commande, un système de parrainage. Lors de la procédure de parrainage, il sera demandé au Client « parrain » d’inscrire l’adresse électronique de la personne qu’il souhaite parrainer. Le parrainage sera ensuite matérialisé par l’envoi d’un mail automatisé à la personne parrainée à partir du Site. La personne parrainée devra alors saisir le code promotionnel reçu au sein de ce mail automatique lors de son inscription à la prestation de son choix, à l’exception des séances individuelles et collectives d’hypnose et de coaching (l’inscription devant être réalisée via le Site de la Société). La réduction s’appliquera alors sur le règlement de l’acompte dû sur la Prestation ou de la somme totale à payer, selon la Prestation choisie. Si la personne parrainée ne saisit pas le code promotionnel lors de son inscription, il sera impossible d’appliquer la réduction a posteriori sur ladite formation (mais le code pourra être utilisée pour une nouvelle formation réservée sur le Site ultérieurement par la personne parrainée).
Chaque parrain cumulera alors la même somme que la personne parrainée en « bon de réduction » sur son compte client, à chaque fois qu’une personne parrainée aura effectué une inscription avec le code reçu (chaque parrain est autorisé à parrainer plusieurs personnes et ainsi cumuler les réductions sur son compte client). Un parrainage ne sera validé définitivement pour le parrain qu’à l’issue du délai de rétractation de quatorze (14) jours, applicable en vertu de l’article 10 des présentes Conditions Générales pour la personne parrainée, et en l’absence d’exercice dudit droit de rétractation par celle-ci. Chaque personne parrainée ne peut, en aucune circonstance et à aucun moment, avoir plus d’un (1) parrain. En tout état de cause, le parrainage ne sera admis par la Société que si, à la date du parrainage, la personne parrainée n’a pas ouvert de compte client auprès du site. Le parrain pourra débloquer les réductions reçues en une ou plusieurs fois pour le règlement de l'acompte ou de la totalité du prix de toute Prestation vendue directement sur le Site. La déduction se fait automatiquement au moment du paiement en ligne en fonction du solde disponible sur le « portefeuille virtuel » du parrain. Si le parrain dispose d'une cagnotte plus élevée que le montant de l'acompte à verser (dans le cas d’une Prestation où seul un acompte est demandé à la commande), il pourra demander à la Société de débloquer l'utilisation des réductions restantes sur le solde de la Prestation.
Les codes promotionnels pour les personnes parrainées et réductions cumulées sur les comptes clients pour les parrains n’ont pas de date de validité.
Toutefois, la Société se réserve le droit de supprimer le système de parrainage à tout moment, sous réserve de respecter un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires.
Dans ce cas, les personnes parrainées et les parrains seront informés du souhait de la Société de mettre un terme au système de parrainage et auront la possibilité d’utiliser leurs réductions jusqu’à l’issue du délai de trente (30) jours calendaires. Les réductions éventuellement non utilisées à cette issue seront alors perdues.
Tout parrainage réalisé en dehors du cadre des présentes Conditions Générales, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens, est strictement prohibé. La Société ARDELYA se réserve le droit de retirer tous les avantages concédés au Client ayant recours à de telles pratiques.
ARTICLE 6 : PRIX DES PRESTATIONS
Les Prestations proposées par le Vendeur sont fournies aux tarifs en vigueur sur le Site internet concerné, respectivement par Prestation et/ou par référence.
Les prix ci-dessous affichés sont classés par catégorie de Prestations mais le détail des Prestations vendues est visible directement sur le Site.
Pour toutes ces Prestations, au moment de la validation de la commande, le prix à payer en ligne correspond à la totalité du prix. Les prix des Prestations
sont les suivants :
- Séance individuelle d’hypnose SAJECE adulte : 80 € TTC – durée 60 minutes
- Séance individuelle d’hypnose SAJECE adolescent (13 à 17 ans) : 70 € TTC – durée 50 minutes
- Séance individuelle d’hypnose SAJECE enfant (jusqu’à 12 ans inclus) : 60 € TTC – durée 40 minutes
- Séance collective d’hypnose SAJECE : 25 € TTC – durée 45 minutes (prestation totale sur 60 minutes) – 20 € TTC la séance si achat groupé de 4 séances pour une même personne
- MP3 d’hypnose ou méditation : 10,00 € TTC
- MP3 d’hypnose ou méditation fourni sur clé USB 4 Go : 15,00 € TTC hors frais de port
- MP3 d’hypnose ou médiation fourni sur clé USB 4 Go et pochette de protection Ardelya Créations : 20,00 € TTC hors frais de port
- Livret de métaphores adulte – enfant – adolescent (5 métaphores) : 12,00 € TTC hors frais de port
- Mém’org classeur : 30,00 € TTC hors frais de port
- Jeu inhib’couleurs : 20,00 € TTC hors frais de portabilité
- Séance initiale à domicile d’accompagnement pour apprendre à apprendre : 60 € TTC – durée 60 minutes
- Séance de suivi au cabinet d’accompagnement pour apprendre à apprendre : 45 € TTC – durée 45 minutes
- Séance de suivi à distance d’accompagnement pour apprendre à apprendre : 30 € TTC – durée 30 minutes
- Conférences et formations sur devis.
Dans tous les cas, les frais de télécommunication éventuels inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation régulière du Site. La Société s’engage donc à vendre ses Prestations au tarif indiqué sur son Site au moment de la réservation effectuée par le Client. Les prix sont fermes et définitifs, indiqués en euros, et s’entendent toutes taxes comprises.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT
- L’intégralité de la Prestation est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditions définies à l’article « Fournitures des Prestations de service » ci-après, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par virement bancaire, PayPal, carte bancaire, ou par chèque à l’ordre de la Société (la mise à l’encaissement du chèque étant réalisée à réception).
- Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
- La Société ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées, sauf éventuel accord entre les Parties pour un échelonnement prévu selon un échéancier, dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours après la réalisation de la Prestation. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Dans le cas où le débit des sommes serait impossible, la Société adresserait immédiatement une nouvelle demande de paiement au Client, que ce dernier s’engage à honorer dans un délai de sept (7) jours calendaires, sous peine d’engagement de poursuites de recouvrement à son encontre par la Société.
- Pour toutes les prestations : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande sur le Site par le Client, dans les conditions définies à l’article « Fournitures des Prestations de service » ci-après, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
par virement bancaire, PayPal, carte bancaire.
- Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
- La Société ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 8 : FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICE
L’identification du prestataire (ou Vendeur) est indiquée en préambule des présentes Conditions Générales. Les Prestations de services vendues correspondent
à des formations, des conférences ou à des séances individuelles ou collectives d’hypnose SAJECE ou pour apprendre à apprendre.
Les Prestations commandées seront fournies par la Société dans les délais et modalités indiqués sur le Site et sélectionnés par le Client lors de la commande.
- Respect des dates et Prestations sélectionnées et nombre minimum de participants :
Le Client s’engage à respecter sa commande, un changement de dates ou de Prestation ne pouvant être toléré par la Société qu’en cas de disponibilités suffisantes et d’accord entre les Parties (la Société pouvant notamment refuser un décalage de date ou Prestation si cela mettait en péril le nombre minimum de participants nécessaire à la bonne réalisation de la Prestation ou pour toute autre raison, sans avoir à justifier d’un motif). Afin que la Prestation délivrée
par la Société soit de qualité équivalente pour tous ses Clients, et permette aux Participants de profiter de conditions optimales d’apprentissage, il est nécessaire qu’un nombre minimum de Participants assiste à la Prestation, pour la bonne réalisation des exercices et la dynamique de groupe. Aussi, dans l’intérêt de ses Clients, la Société précise qu’elle pourrait être amenée à annuler à titre exceptionnel une Prestation (de nature collective), si le nombre
minimum de quatre (4) participants inscrits n’était pas atteint et si elle estimait que cela pourrait mettre en péril la qualité de la Prestation. Si elle ne se trouvait pas en mesure d’assurer la Prestation pour cette cause indépendante de sa volonté, la Société serait alors en droit de décaler les dates de la
Prestation ou de l’annuler purement et simplement, sous réserve de respecter un délai de prévenance minimum de sept (7) jours calendaires avant le début de la prestation (sauf accord entre les parties si le délai est inférieur à sept (7) jours calendaires). Dans ce cas, la Société remboursera au Client l’intégralité de la somme versée lors de son inscription, sauf à ce que ce dernier ne choisisse une autre date de Prestation ou une autre Prestation parmi celles proposées par la Société.
- Cas de l’absence d’un ou plusieurs intervenant(s) et cas général de l’impossibilité de réalisation de la Prestation :
Si la Société ne se trouvait pas en mesure d’assurer la Prestation à cause de l’absence d’un ou plusieurs intervenant(s) non prévisible et indépendant de sa volonté (cas fortuit ou cas de force majeure), ce qui causerait des désordres trop importants dans la réalisation de la Prestation, elle serait alors en droit de décaler les dates de la Prestation, dans les conditions prévues à l’article « Cas de force majeure » ci-après, dans un délai de six (6) mois calendaires au maximum. Le Client pourra alors accepter la nouvelle date fixée et proposée par la Société dans ce délai, ou se positionner sur toute Prestation équivalente à la date de son choix, sous réserve des disponibilités. A défaut de pouvoir proposer une nouvelle date de Prestation dans ce délai de six (6) mois calendaires, la Société devra alors proposer aux Clients un report ultérieur de la Prestation selon leur choix et rembourser l’acompte versé en cas de refus de la part du Client. De manière générale, si les services commandés ne pouvaient être fournis dans un délai de six (6) mois après la date précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-
3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
- Choix des moyens humains et techniques pour la fourniture des Prestations :
La Société décidera seule du choix des moyens humains et techniques devant être affectés aux Prestations exécutées, dans l’intérêt des Clients. En conséquence la Société peut choisir de faire appel à des membres de son personnel ou à des prestataires indépendants, afin d’assurer les Prestations, dans la mesure où les personnes sélectionnées détiennent les compétences nécessaires afin d’assurer une qualité de Prestation équivalente pour tous les Clients.
Dans ce cadre, le Client reconnaît aux intervenants le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée la Prestation et le droit d’inviter une ou plusieurs
personnes pour animer ou coanimer une partie du programme. La Société contrôle en continu la qualité des prestations délivrées. La Société précise
qu’aucun enregistrement, quelle qu’en soit la forme, ne sera autorisé au cours de l’une des Prestations délivrées.
- Informations pratiques liées à la fourniture de la Prestation :
Les jours et heures de prestation sont transmises dans un délai raisonnable avant le début celle-ci et les horaires peuvent être décalés au cours de la journée,
dans la limite du raisonnable, en fonction de l’avancement de la Prestation et des interventions/ interrogations des Clients. Les Clients s’engagent à être
assidus et respecter les horaires indiqués par l’intervenant. En cas de réalisation de la prestation à distance, un lien de connexion est adressé au Client avant
le début de la Prestation pour accéder à celle-ci.
Le lieu de réalisation de la Prestation est indiqué sur le site ; à défaut de précision, la réalisation de la Prestation s’effectuera au siège social de la Société.
Les Prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, la Société décidant seule des modalités proposées pour chaque Prestation. Le Client manifeste son choix sur les modalités proposées lors de son inscription sur le Site (ou par mail adressé à la Société le cas échéant). Il pourra éventuellement modifier ce choix ultérieurement sous réserve de l’accord exprès de la Société et des places disponibles sur la date et modalité choisies. Par ailleurs, la Société pourra être amenée à modifier les modalités de formation proposées et imposer la Prestation uniquement à distance, pour tous les participants, si des mesures gouvernementales ou des contraintes nationales ou locales exigeaient de suspendre la réalisation de Prestations en présentiel. Dans ce cas, le Client aura le choix entre réaliser la Prestation à distance ou demander le report de sa Prestation sur une autre session de son choix, dans la limite d’un (1) an à compter de la date de début de la Prestation initiale.
Les Clients font leur affaire personnelle des questions d’ordre logistique extérieures à la réalisation de la Prestation en elle-même (hébergement, transport, restauration, aménagement de la vie privée…). La Société se dégage de toute responsabilité à cet égard et ne peut se tenir garante de tous les éléments extérieurs à la Prestation.
- Précisions sur les Prestations à distance – Confidentialité & RGPD – Droit à l’image des participants :
La Société est amenée à proposer ses Prestations sous un format à distance. Dans ce cadre, elle porte une attention particulière aux prestataires avec qui elle choisit de travailler pour la réalisation de ces services, afin d’assurer à ses Clients une Prestation de qualité et sécurisée tant au niveau de la protection des données personnelles que des paiements en ligne, le cas échéant. Par conséquent, elle a souscrit un abonnement auprès d’une plateforme spécialisée, disposant d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données personnelles. La Société ne pourra être tenue pour responsable de la politique de confidentialité de ces intermédiaires, ni de tout dysfonctionnement de la plateforme de séances à distance ou des réseaux sociaux utilisés. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la Prestation, dans le cadre de son obligation de moyen mais sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou défaillance qui ne serait lié à une faute ou négligence de sa part.
La Société rappelle que les Prestations réalisées en tout ou partie à distance par l’intermédiaire de cette plateforme de séance à distance ne font jamaisl’objet d’un enregistrement, ni d’un stockage de données quelconque à l’issue de la Prestation, sauf à ce que la Prestation soit annoncée comme faisant l’objet d’une possible rediffusion (« replay »). Dans ce dernier cas, la Société en informera expressément les participants avant le démarrage de la Prestation et le cas échéant sur son Site. Par ailleurs, en s’inscrivant à la réalisation d’une Prestation à distance, les participants s’engagent à
respecter le protocole de confidentialité et de conformité RGPD adressé par la Société avant le début de la Prestation. De même, les Clients qui s’inscrivent pour la réalisation de la Prestation en présentiel, qui serait éventuellement également exécutée à distance, devront autoriser expressément la diffusion de leur image pendant la durée de la Prestation pour que la Société puisse éventuellement la diffuser à l’écran, étant précisé que celle-ci ne fera l’objet d’aucun stockage ni d’aucune diffusion ou exploitation ultérieure à la Prestation à laquelle le Client est inscrit. Dans le cas où le Client refuserait la diffusion de son image pendant la réalisation de la Prestation, il devrait alors se tenir hors champ de caméra pendant toute la durée de celle-ci et pourra être contraint de
ne pas participer à certains exercices qui nécessiteraient une interaction avec les personnes effectuant la Prestation à distance.
- Obligation générale de bonne foi :
De manière générale, le Client s’engage à respecter les autres participants et tous les intervenants au cours de la Prestation, si celle-ci est de nature collective.
Les Parties s’engagent également à se transmettre mutuellement, pendant la durée de la Prestation et pour sa mise en place, toutes les informations techniques et pratiques utiles à la réalisation des Prestations ci-dessus définies. De même, en s’inscrivant à l’une des prestations délivrées par la Société, il reconnaît que sa santé mentale lui permet de suivre les Prestations auxquelles il souhaite participer. La Société rappelle en effet que l’hypnose & le coaching ne sont pas des actes de médecine, de psychologie, de psychiatrie, ou de psychothérapie. Les séances d’hypnose & de coaching s’inscrivent uniquement dans une démarche bien-être. Elles ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé, à chaque fois que cela est nécessaire. L’hypnose & le coaching sont des disciplines qui s’inscrivent dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Elles ne se substituent donc en rien à un acte ou traitement médical, à un acte de soin ou à des prescriptions
médicamenteuses, dont elles peuvent toutefois être complémentaires.
- Obligation de moyen – Responsabilité de la Société et effets de la Prestation :
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais précisés, conformément à ce qui est ci-dessus indiqué.
La Société ne peut être tenue pour responsable des agissements de ses Clients après la délivrance des Prestations. Elle exerce son activité dans le respect de la législation en vigueur, d’une Charte éthique qu’elle a établi et publié sur son Site, et avec tout le sérieux et la qualité que cela requiert ; ses Clients étant ensuite responsables de leurs propres agissements. De même, les titres, programmes et contenus des Prestations délivrées, ne peuvent engager la responsabilité de la Société sur un résultat auprès de ses Clients. Les formations et ateliers visent à délivrer des conseils, outils et clés aux Clients en matière d’hypnose & de coaching, et de développement personnel, que chacun devra utiliser selon sa propre interprétation et sa propre vie privée, sans pouvoir engager la responsabilité de la Société si elle n’atteint pas le résultat escompté après avoir réalisé lesdites Prestations.
- Portée de la Prestation à l’échelle internationale :
Les Services proposés sur le Site sont proposés à la vente pour toute personne désireuse d’y participer, quel que soit son lieu de résidence. Toutefois la Société délivre des Prestations dans les domaines de l’hypnose, du coaching, du développement personnel et professionnel, pour lesquelles elle est soumise à la législation française. Ainsi, la Société ne peut assurer que les Prestations qu’elle délivre sont conformes aux législations des autres pays. Chaque Client résidant dans un pays étranger se devra donc de s’assurer par ses propres moyens de la législation en vigueur dans son pays de résidence sur les thématiques abordées lors de la Prestation choisie, afin de s’assurer de l’applicabilité des principes enseignés au cours des Prestations souscrites.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE – GARANTIES
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la fourniture des Services. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. A défaut de pouvoir rectifier dans ce délai, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Pour rappel, Les Services fournis par l'intermédiaire du Site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION
L’article L. 221-18 du Code de la consommation prévoit que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».
Aussi, à compter de la conclusion du contrat (correspondant au jour de la commande sur le Site et à l’acceptation des présentes Conditions Générales), le Client consommateur dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours pour se rétracter conformément aux dispositions de l’article sus désigné. Dans le cas où le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce délai n’est pas applicable aux Prestations réalisées entre professionnels, mais uniquement à celles exercées à l’égard de Clients consommateurs. Les Professionnels ne peuvent donc se prévaloir d’un délai de rétractation, dans le cadre des Prestations pour lesquels ils se sont engagés.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client consommateur devra retourner le formulaire de rétractation annexé au contrat par mail, à l’adresse mail suivante : ardelya.bienetre@outlook.com. En l’absence de rétractation, ce formulaire n’est donc pas à retourner complété à la Société. Dans le cas où un Client consommateur exerce son droit de rétractation, il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Aussi, aucune somme ne peut être exigée de sa part et les sommes éventuellement perçues à titre d’acompte ou de paiement total lui seront alors remboursées par la Société, dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours après la réception du formulaire de rétractation du Client.
Toutefois, en vertu de l’article L. 221- 25 du Code de la consommation, si le consommateur souhaite que l'exécution de la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance (…). Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse,
avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation, convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa de cet article ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5. Le contrat de Prestation pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne peut donner lieu à l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques de la Société : « ARDELYA » , « ARDELYA BIEN-ETRE », « ARDELYA CREATIONS » , « ARDELYA PAR ANN MOINE-STANDLEY » , ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, logotypes figurant sur le Site et diffusés au cours des Prestations, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin,
modèle et brevet qui serait la propriété de la Société, de même que les dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et enseignes de la Société.
Plus généralement, le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires éventuels et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation, exploitation de son contenu ainsi que du contenu des Prestations vendues est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE, BONNE FOI ET LOYAUTE
Les Prestations délivrées, par leur nature et leur contenu, peuvent parfois conduire les Clients à être en possession de données ou d’informations personnelles à l’égard des autres participants (Clients), de la Société ou des intervenants eux-mêmes. En tout état de cause, la Société s'oblige à considérer comme confidentielles, les informations dont elle aura connaissance dans le cadre des Prestations qu’elle prodigue.
Elle s'interdit et interdira à ses subordonnés de divulguer une quelconque information délivrée dans le cadre de la Prestation, ou d'en faire usage sous quelque forme que ce soit. De son côté, le Client s'interdit et interdira à ses subordonnés éventuels de divulguer ou de faire usage sous quelque forme que ce soit, des informations personnelles connues des autres participants (Clients), de la Société et ses intervenants, des conseils promulgués par la Société ou ses intervenants, des procédures qu’elle aurait pu mettre en place ou de tout autre élément lié directement ou indirectement au savoir-faire de la Société et revêtant à ce titre un caractère confidentiel. Par leur nature, les Prestations délivrées par la Société ont un caractère unique du fait de la formation des groupes de participants (Clients), de leurs échanges et des témoignages fournis. La reproduction de tout ou partie de la Prestation ou la diffusion de son contenu n’aurait donc pas de sens sans la réalisation effective de la Prestation. En tout état de cause, le Client s'engage à :
- Garder strictement confidentielles les informations et contenus qui lui seront communiqués par la Société lors de la réalisation de la Prestation, que ce soit par oral ou par écrit, et ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces informations, sans autorisation préalable écrite du Titulaire, à savoir la Société, et ce notamment afin de ne pas dénaturer les propos enseignés ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Prestations délivrées, et traiter ces informations avec le même degré de protection qu'il accorde à ses propres informations confidentielles ;
- Ne pas transmettre ou reproduire tout ou partie du contenu de la Prestation sous quelque forme que ce soit, ni l’utiliser en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, conférences, réunions ou événement de quelque ordre ce soit.
- Ne pas exploiter les informations directement ou indirectement, sans respecter les conditions de l’article 11 des présentes Conditions Générales ;
- Ne pas divulguer le contenu des entretiens oraux et échanges écrits pour d'autres raisons que la mise au point d'un accord contractuel entre la Société et le Client.
Exclusions : les engagements du Client, tels que définis ci-dessus, ne s'appliqueront pas aux informations qui seraient librement accessibles au public ou qui viendraient à l'être sans que cela résulte d'une faute du Client.
Limites : les informations communiquées par la Société au Client ne pourront être utilisées le cas échéant que pour la destination prévue à cet effet, et ce dans les conditions précisées à l’article 11 ci-dessus.
Toute autre utilisation sera soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société. Aucune stipulation du présent accord ne saurait être interprétée comme établissant une collaboration entre les parties ou comme concédant au Client une option, une licence ou plus généralement un privilège quelconque, à quelque titre que ce soit sur les informations.
Il est précisé que toute personne ayant bénéficié d’une Prestation de la Société, devra s’en
tenir à une obligation de bonne foi et loyauté à l’égard de la Société, en ne divulguant pas les contenus et procédés enseignés, mais également en ne mettant pas en péril l’image de la Société et en ne portant pas atteinte à son image de marque et de qualité auprès des tiers. La Société reste
bien entendu à l’écoute de toute remarque dans le cadre de la Prestation reçue.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de l’inscription du Client et au suivi de sa relation avec la Société. L'absence de réponse à un champ obligatoire pour la conclusion du contrat est susceptible de compromettre le bon suivi du dossier. Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (Règlement RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la délivrance de Services définis aux présentes Conditions Générales. Le Client est informé des éléments suivants : la Société telle que définie en préambule des présentes Conditions Générales agit en qualité de responsable de traitement, par l’intermédiaire de ses Gérants, pour l’exécution des Prestations régies par les présentes.
1. Données collectées : Les données sont collectées lorsque le Client demande un devis, effectue une commande sur le Site, conclue un Contrat avec la Société, transmets les informations nécessaires à son inscription, transmets les informations nécessaires au suivi ou à la mise à jour de son compte Client, contacte le service Client de la Société pour des informations sur les Prestations de la Société, règle les Prestations commandées, devient ambassadeur de la Société. Dans ce cadre, la Société collecte les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, le cas échéant numéro SIREN (ou numéro d’entreprise), le cas échéant numéro de TVA, données relatives au moyen de paiement, données relatives aux transactions (numéro de
transaction, détail de la commande), historique de la relation contractuelle (notamment pour le suivi des prestations déjà effectuées), le cas échéant informations sur les formations ou certifications antérieures dans les domaines d’activité de la Société déjà reçues ou effectuées par le Client, le cas échéant toute autre information délivrée volontairement par le Client pour la bonne gestion de son dossier ou le bon traitement de sa demande, ainsi que pour la correspondance avec le Client pour le bon suivi de la relation Client. Le traitement de toute donnée personnelle caractérisée comme sensible à l’égard de la législation ne sera effectué que pour le bon traitement de la demande du Client. Toutes les données sensibles éventuellement transmises par le Client à la Société dans le cadre de la relation client (demandes de renseignements par mail par exemple) seront détruites immédiatement après traitement.
2. Finalités et exploitation des données traitées : Les finalités des traitements de données effectuées par la Société sont : gestion des commandes et réalisation des Prestations (y compris à distance), traitement des demandes du Client, facturation des commandes passées, gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client, statistiques de la fréquentation du site.
- Données bancaires : La Société n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du Client. Les règlements des acomptes ou du prix total de la Prestation effectués sur le Site sont réalisés soit par virement bancaire effectué par le Client depuis son espace bancaire personnel, soit par l’intermédiaire du site sécurisé Paypal (règlement pouvant s’effectuer par compte Paypal ou carte bancaire) disposant d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires, soit par l’intermédiaire de Stripe pour les paiements par carte bancaire effectués directement sur le site, disposant également d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires. Les règlements des soldes de Prestation (lorsque seul un acompte a été réglé sur le Site)
sont effectués soit par virement bancaire réalisé par le Client depuis son espace bancaire personnel, soit par l’intermédiaire du site sécurisé Paypal (règlement pouvant s’effectuer par compte Paypal ou carte bancaire) disposant d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires, soit par l’intermédiaire de Stripe pour les paiements par carte bancaire effectués directement sur le site, disposant également d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires, soit par chèque à l’ordre de la Société. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
3. Destination des données collectées : Les données collectées ne peuvent être utilisées que par la Société, par l’intermédiaire de sa présidente. Le cas échéant, elles pourraient être utilisées par les éventuels partenaires ou intervenants extérieurs de la Société chargés de l’exécution, du
traitement, de la gestion et du paiement des commandes, et uniquement pour les données strictement nécessaires à leur intervention.
4. Durée de conservation des données : Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, qui ne saurait excéder la durée légale de conservation des documents comptables, fiscaux et commerciaux de la Société.
5. Droit d’accès et de rectification de vos données : Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles, et a droit à la portabilité de ses données. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide qui ne sera pas conservé par la Société à l’issue de l’exercice de la demande, exercer ses droits en contactant le service compétent par mail, à l’adresse suivante : ardelya.bienetre@outlook.com. S’il ne souhaite pas recevoir nos actualités et invitations (téléphone, SMS, courrier ou mail), il a la faculté de nous l’indiquer par mail non équivoque avec accusé de réception à l’adresse mail suivante : ardelya.bienetre@outlook.com. Il peut modifier ses choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Il en est de même s’il ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos éventuels partenaires. Pour toute information complémentaire ou réclamation sur le sujet de la protection des données personnelles, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des Contrats conclus avec les Clients sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou cas de force majeure dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de survenance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit pendant une période supérieure à six (6) mois calendaires, le Client aura la possibilité de résilier le contrat en cours et la Société procédera alors au remboursement des sommes versées par le Client.
Pour sa part, le Client pourra annuler son inscription et bénéficier d’un remboursement de son acompte s’il atteste que l’annulation se réalise en raison de circonstances inattendues échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est seulement suspendue sauf si le retard justifie la résolution du contrat (exemple : impossibilité de proposer une prestation équivalente en remplacement). Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties libérées de leurs obligations respectives.
ARTICLE 15 : IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 16 : NULLITE PARTIELLE
L'annulation de l'une des stipulations des présentes Conditions Générales n'entraînerait l'annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général de la convention.
ARTICLE 17 : MODIFICATION DU CONTRAT
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales en vigueur ou du contrat particulier conclu entre la Société et le Client ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.
ARTICLE 18 : INDEPENDANCE DES PARTIES
Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
ARTICLE 19 : NOTIFICATION – ELECTION DE DOMCILE
Toute notification devant être effectuée dans le cadre des présentes Conditions Générales ou du Contrat spécifique signé entre le Client et la Société sera considérée comme réalisée si elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du Siège social de la Société (à l’exception des cas pour lesquels les présentes Conditions Générales prévoient un autre mode de notification). Pour les besoins des Conditions Générales, les parties font élection de domicile :
- Pour la « Société » : en son siège social
- Pour le « Client » : en son domicile personnel
Toute modification devra être signifiée par mail clairement exprimé avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'autre partie, afin de lui être opposable.
ARTICLE 20 : REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Pour toute difficulté, la Société invite ses clients à la contacter préalablement par mail clairement exprimé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ardelya.bienettre@outlook.com ou par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse du siège social de la Société.
Seules les réclamations relatives à la vente des Prestations proposées par la Société sur le Site seront prises en compte.
Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès des services de la Société, selon l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont il trouvera ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur : Atlantique Médiation CONSO, Maison de l'Avocat - 5, mail du Front Populaire - 44200 NANTES - www.consommation.atlantique-
mediation.org – Téléphone : 0240841024 – mail : consommation@atlantique-mediation.org. Pour les litiges transfrontaliers : europe-consommateurs.eu. Il peut, à ses frais, se faire assister par un conseil.
ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales ainsi que tout Contrat spécifique conclu entre les Parties sont régis et soumis au droit français.
Ils sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales ou tout Contrat spécifique conclu entre les Parties pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 22 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES – ACCEPTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1, L. 122-1, L. 221-11, R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
- Le prix des Services (indiqués sur le Site) et des frais annexes éventuels ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
- Les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas
du contexte,
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux
modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- Les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
ARTICLE 23 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux Clients professionnels, à l’exception des dispositions spécifiques aux Clients consommateurs (notamment en ce sens : obligation précontractuelle d’information, délai de rétractation, médiateur à la consommation).
A noter, comme conditions spécifiques aux Clients professionnels les éléments suivants :
- Les Prix des Produits commandés est payable dans les mêmes conditions pour tous les Clients. Aucune pénalité de retard ni indemnité pour frais de recouvrement ne sera appliquée (règlement d’un acompte à la commande sur le Site, puis du solde lors de la fourniture de la Prestation pour les formations de 4 ou 5 jours, règlement de la totalité du prix à la commande pour les autres prestations complémentaires) ;
- Aucun escompte ne pourra être pratiqué sur les commandes ;
- Le Client Professionnel pourra bénéficier des éventuelles remises dans les mêmes conditions que les autres Clients : aucune remise ou ristourne spécifique ne sera effectuée pour les Clients professionnels, notamment en fonction de quantités acquises ou de régularité de commande ;
- Le Barème des Prix unitaire applicable est celui indiqué sur le Site ;
- Les prix des Prestations vendues par la Société sur le Site sont fermes et définitifs, indiqués en euros, et s’entendent toutes taxes comprises. Dans le cas où la fourniture de la Prestation par la Société se ferait au profit d’un assujetti implanté en UE (hors France) ou hors UE, celle-ci ne sera pas soumise à la TVA française. Dans ce cas, le prix de la prestation sera diminué en raison de l’absence de facturation de la TVA à 20% (autoliquidation de la TVA pour les assujettis
implantés en UE / TVA non applicable – art. 259-1 du CGI pour les assujettis implantés hors UE). Pour que la TVA ne soit pas facturée, le Client devra fournir le nom de sa structure et son numéro de TVA afin qu’ils puissent être reportés sur la facture avec les mentions nécessaires. Dans ce cas, le solde de la prestation après versement de l’acompte sera déduit du montant de la TVA française. A défaut d’apporter les informations nécessaires à la Société, la TVA lui sera facturée dans les conditions habituelles. Le taux de TVA des Prestations vendues (et donc le Prix total pour le Client) pourra également varier dans le cas où la fourniture de la Prestation par la Société se ferait au profit d’un assujetti établi en France mais soumis à des dispositions particulières en matière de TVA (application de la législation en vigueur dans ce cas).
Fait à Sucé-sur-Erdre,
Pour la société ARDELYA
Ann Moine-Standley
Présidente
Mises à jour le 15 novembre 2023